Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.notreregionparcoeur.fr
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La liste « Notre région par cœur » conduite par Marie-Guite Dufay pour l’élection régionale de Bourgogne-Franche-Comté les 20 et 27 juin 2021, éditrice du site notreregionparcoeur.fr, adhère pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs du site. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter.
Dispositions légales pour le traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à vous informer sur la campagne de la liste « Notre région par cœur » conduite par Marie-Guite Dufay pour l’élection régionale de Bourgogne-Franche-Comté les 20 et 27 juin 2021 et à apporter une réponse à vos questions, vos suggestions ou vos demandes. Elles vous sont demandées pour une finalité spécifique conformément à l’article 6.1.a du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) qui impose le recueil du consentement des personnes concernées pour le traitement de leurs données personnelles. Votre consentement vous est alors demandé explicitement et vous avez la faculté de le retirer à tout moment. Ces données ne seront pas conservées que pour ces finalités et ne serviront à aucun autre usage.
Données personnelles traitées
De manière générale, les données collectées et traitées sont les suivantes :
- nom de famille ;
- prénom ;
- coordonnées téléphoniques ;
- adresse électronique ;
- adresse postale;
- adresse IP ;
- toutes informations requises par la loi.
Sécurité des traitements
Dans le cadre de leur traitement, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données recueillies sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Droits d’accès aux données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.
Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Responsable du traitement à l’adresse contact@notreregionparcoeur.fr. Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur. Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Cookies utilisés sur notre site
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Droits d’auteurs et délit de contrefaçon
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